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R.C.A.5V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 37.1
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Texte intégral
37.1.(Abrogé : 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.).
2011, R.C.A.5V.Q. 46, a. 31; 2013, R.C.A.5V.Q. 93, a. 52.
37.1.La tarification pour la location d’espaces et de terrains récréatifs, à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la tarification de certaines activités sportives ou de loisir, R.C.A.5V.Q. 46, est imposée comme suit :
1°pour la location de 125 mètres carrés et moins, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 10,98 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 10,98 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 5 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,94 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 13,17 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 32,92 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
Des frais de main-d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 2,26 $ l’heure s’ajoutent, s’il y a lieu, à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
2°pour la location de plus de 125 mètres carrés jusqu’à 274 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 14,26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 14,26 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 6,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 28,53 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57,06 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 17,12 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 42,79 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 57,06 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 3,85 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
3°pour la location de plus de 275 mètres carrés jusqu’à 559 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 17,56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 70,22 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 17,56 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 7,02 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 35,11 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 70,22 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,07 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 52,67 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 70,22 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 7,72 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
4°pour la location de plus de 560 mètres carrés jusqu’à 1 116 mètres carrés, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,94 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 87,78 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 21,94 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 8,78 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 87,78 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 26,33 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 65,83 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 87,78 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 11,52 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
5°pour la location 1 117 mètres carrés et plus, lorsque :
a)il s’agit d’une activité corporative, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 26,33 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 105,33 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 26,33 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 10,53 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 52,67 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 105,33 $ l’heure;
d)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 31,60 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 79 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 105,33 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 15,36 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à d);
6°pour la location de la piscine la Seigneurie sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 48,28 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 7,52 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 48,28 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 48,28 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 48,28 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
7°pour la location de la piscine du centre de loisirs Monseigneur de Laval ou d’une piscine extérieure sans le personnel aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 29,65 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 5,06 $ l’heure;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 29,65 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 54,89 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 29,65 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 54,89 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 54,89 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 18,81 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
8°pour la location d’un terrain de balle ou de soccer naturel ou synthétique junior ou de volley ball ou de pétanque, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 21,30 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,30 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 21,30 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 21,30 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 21,30 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 12,49 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c);
9°pour la location d’un terrain de soccer synthétique sénior ou d’une piste de BMX, lorsque :
a)il s’agit d’une activité de programmation d’un organisme reconnu, lorsque :
i.il s’agit d’aînés, de démunis, d’handicapés, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une clientèle adulte, la tarification est de 30,73 $ l’heure;
iii.il s’agit d’une clientèle jeune ou familiale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une activité spéciale, d’un événement ou d’un programme spécial, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 43,89 $ l’heure;
c)il s’agit d’une activité sociale ou de financement, lorsque :
i.il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 30,72 $ l’heure;
ii.il s’agit d’un organisme non reconnu, la tarification est de 43,89 $ l’heure.
Des frais de main d’oeuvre de 13,17 $ l’heure ou un coût excédentaire de 12,49 $ l’heure s’ajoutent s’il y a lieu à la tarification des sous-paragraphes a) à c).
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